Réservée aux membres de la CCI-CI, dans la limite de 40 adhérents. L’éligibilité est constatée avant tout paiement : aucun encaissement à ce stade.
Conformément à la loi n° 2013-450, chaque consentement est spécifique, exprès et préalable. Le formulaire signé et daté est archivé comme preuve.
Responsables conjoints du traitement : la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI) et l’International Investors Network (IIN). Finalités : gestion de l’adhésion, liste de diffusion, mise en relation avec des investisseurs. Destinataires : point focal et associé(e) de l’initiative ; investisseurs uniquement selon le processus en trois étages (teaser anonymisé → dossier nominatif sur accord écrit + NDA → data room sur accord exprès). Durée de conservation : durée de l’adhésion + 2 ans. Vos droits : accès, rectification, opposition, retrait du consentement — auprès du correspondant à la protection des données, notifié à l’ARTCI. Les formalités préalables ARTCI sont accomplies avant toute collecte ; l’autorisation de transfert cadre hors Côte d’Ivoire est obtenue avant toute première transmission.